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Conditions générales

Les conditions générales suivantes s’appliqueront dans leur version actuelle (selon la date de la commande) aux relations commerciales entre Shore Sportsworks Sportartikel GmbH (Stages Cycling Europe) et le client.

1. Généralités, clients, langue
(1) Toutes les offres, contrats de vente, livraisons et services effectués sur la base d’une commande passée par nos clients (« Client ») dans notre boutique en ligne sur www.stagescycling.eu, dont celles passées par téléphone, e-mail, fax ou courrier postal, seront soumises à ces conditions générales de vente (les « conditions générales »). Toutes les ventes réalisées dans notre showroom seront également régies par ces conditions générales dans la mesure où elles ne concernent pas spécifiquement la vente à distance.
(2) Nos conditions générales s’appliquent aux Clients particuliers ainsi qu’aux Professionnels, à moins que la clause concernée n’établisse une distinction. Le terme « Particulier » désigne un individu qui conclut le contrat à des fins autres que professionnelles ou commerciales (sec. 13 du code civil allemand).
(3) Les conditions commerciales habituelles du Client ne s’appliquent pas, que nous nous y opposions expressément ou non dans un cas particulier.
(4) Les contrats avec le Client ne sont conclus qu’en allemand ou en anglais, selon que le client a passé la commande sur la version allemande ou anglaise de notre boutique en ligne. Si la commande est passée sur la version allemande du site Web, la version allemande des présentes Conditions générales fera foi. Si la commande est passée sur le site Web dans une autre langue, la version anglaise des présentes Conditions générales fera foi.

2. Conclusion du contrat
(1) Les offres publiées dans la boutique en ligne, dans des catalogues et dans le showroom n’ont pas de caractère contraignant.
(2) En passant commande dans la boutique en ligne (l’inscription est obligatoire et les conditions générales doivent être acceptées), le Client s’engage à acheter l’article correspondant. L’offre restera valable et contraignante pendant une période qui se termine à la fin du 14e jour calendaire suivant le jour de l’offre. Nous sommes en mesure d’accepter la commande au cours de cette période.
(3) Sans retard injustifié suivant la réception de la commande, Stages Cycling Europe confirmera la réception par e-mail au Client, laquelle confirmation ne vaut pas acceptation de la commande. La commande doit être considérée comme validée par Stages Cycling Europe soit après la validation (par e-mail) de la commande ou par l’expédition de l’article. Le contrat de vente avec le Client ne prendra effet qu’après notre acceptation.
(4) Si Stages Cycling Europe ne peut valider la commande, le Client en sera informé.

3. Prix et règlement
(1) Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et ne comptabilisent pas les frais de port. Pour les livraisons dans un pays de l’Union européenne, la TVA légale ne s’appliquera pas si le Client présente un numéro de TVA intracommunautaire valide. Pour les livraisons destinées à des Particuliers, les réglementations fiscales allemandes s’appliqueront : 
(i) La commande sera facturée en appliquant le taux de TVA en vigueur en Allemagne ou
(ii) En cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires d’un État membre de l’UE, la commande inclura la TVA en vigueur dans ledit État membre.
(2) Sauf mention contraire, les articles achetés seront réglés à l’aide des méthodes de paiement ci-dessous : 
(i) Carte de crédit (Visacard / Mastercard)
(ii) Paypal
(iii) Sofortüberweisung.de
(iv) Prépaiement : Les articles ne seront expédiés que si le montant de la facture a été crédité sur le compte bancaire de Stages Cycling Europe sans aucune déduction.
(v) Règlement en espèces du montant de la facture dans nos locaux : Lindenbergstr. 14, D-79199 Kirchzarten. 
(vi) Règlement d’une facture (clients professionnels uniquement, sec. 14 (1) du code civil allemand) : La facture doit être réglée par virement bancaire sur le compte de Stages Cycling Europe dans les 14 jours suivant la livraison des articles.
(3) Le Client ne dispose d’aucun droit de compensation ou de rétention, sauf si nous n’avons pas contesté la réclamation ou si elle a fait l’objet d’une décision définitive et contraignante.

4. Frais d’envoi, droits
(1) Les frais d’envoi ne sont pas comptabilisés dans le prix et varient selon le montant de la commande, le volume et le poids du colis ainsi que l’adresse de livraison. Les frais d’envoi sont indiqués dans la boutique en ligne pendant l’achat.
(2) Les droits de douane éventuels et les autres frais publics assimilés sont à la charge du Client. 

5. Expédition du produit, transfert du risque
(1) La livraison partielle est justifiée dans la mesure où cela semble raisonnable. Si Stages Cycling Europe effectue des livraisons partielles, les frais d’envoi supplémentaires seront acquittés par Stages Cycling Europe. 
(2) Sauf décision contraire, Stages Cycling Europe est libre de choisir le mode d’expédition et le transporteur. Stages Cycling Europe assumera le risque lié au transport lorsque le Client est un Particulier.
(3) Stages Cycling Europe ne sera tenu de livrer l’article dûment et dans les délais qu’au transporteur. Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont des estimations sans caractère contraignant.
(4) Si le Client est un Particulier, le risque de destruction, de dommage ou de perte accidentelle du produit livré est transféré au Client à la livraison du produit à ce dernier ou faute d’acceptation du Client. Dans tous les autres cas, ce risque est transféré au Client à la livraison de l’article au transporteur.
(5) Le Client prend en charge les frais de port. Les frais de port comprennent les coûts de l’assurance du transport contre les risques habituels. Nous informerons le Client des frais de port sur le formulaire de commande.   

6. Droits de rétractation
Les Clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours.

Informations pour la rétractation
Droit de rétractation

Vous pouvez annuler votre contrat sans motif dans les 14 jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas l’expéditeur, a/avez pris possession des articles. Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez nous faire part [Stages Cycling Europe, Lindenbergstr. 14, 79199 Kirchzarten, info@stagescycling.eu] de votre décision d’annuler ce contrat par courrier postal, fax ou e-mail. Vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, si vous le souhaitez. L’envoi du courrier destiné à nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant la fin de la période est suffisant pour respecter le délai de rétractation.

Conséquences de l’annulation:
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons l’ensemble des sommes que nous avons reçues de votre part, dont les frais d’envoi (à l’exception des frais supplémentaires engagés au titre du fait que vous aviez demandé un mode de livraison plus cher que celui que nous vous avions proposé) sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier de résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons les modes de paiement que vous avez utilisés lors de la transaction initiale, sauf mention contraire de votre part. Aucuns frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser de vous rembourser les sommes versées tant que nous n’avons pas reçu les articles ou que vous n’avez pas fourni la preuve du retour des articles. Vous devez nous renvoyer ou remettre sans délai les articles, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre décision d’annuler le présent contrat. Les articles doivent nous être retournés avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de renvoi des articles sont à votre charge. Votre responsabilité se limite à la dépréciation des articles résultant de leur manipulation au-delà du nécessaire pour en vérifier le type, les propriétés et le bon fonctionnement.

7. Frais de retour
Si le Client est un professionnel, il doit prendre en charge les frais de retour si les articles livrés correspondent à ceux qu’il a commandés.

8. Protection des données personnelles
(1) La confidentialité des données personnelles est garantie. Stages Cycling Europe peut enregistrer et traiter les données relatives au Client, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat de vente et nous sommes tenus de conserver ces données en vertu de la loi en vigueur. L’adresse et les données de la commande collectées et traitées seront exclusivement réservées à un usage interne et à des fins promotionnelles. Informations : le Client peut s’opposer à tout instant à l’utilisation et au traitement de ses données à des fins commerciales en adressant un courrier à Stages Cycling Europe.
(2) Stages Cycling Europe a le droit de transmettre des données personnelles relatives au Client à des établissements de crédit, dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier sa solvabilité, sous réserve toutefois de l’accord du Client. Nous ne divulguerons jamais des données personnelles du Client à d’autres tiers sans l’accord explicite du Client, à moins que nous soyons tenus de diffuser ces données en accord avec la loi applicable.
(3) Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de la toile de Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre navigation sur le site. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Web (dont votre adresse IP) sont transférées vers un serveur par Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Web afin d’établir un rapport sur les activités du site pour ses exploitants et produire des services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP avec les autres données qui sont stockées par Google. Stages Cycling Europe n’utilisera ces informations que dans le cadre de ses études de marché internes et pour améliorer la conception de ses sites Internet. Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur : http://www.google.com/analytics.

9. Conservation de la propriété
Stages Cycling Europe conserve la propriété légale de tout article fourni jusqu’au règlement de son prix d’achat (TTC et frais de port compris).

10. Garantie
(1) Le Client a l’obligation d’inspecter les produits pour en vérifier le nombre et la présence de dommages liés au transport à la réception, et d’informer immédiatement le fournisseur des dommages constatés.
(2) Si le produit livré est défectueux, le Client a le droit de demander à Stages Cycling Europe de réparer le défaut ou de lui fournir un autre produit (identique à celui commandé) en parfait état de marche.
(3) Stages Cycling Europe peut refuser de réparer le produit défectueux de la manière demandée par le Client dans le cas où la réparation entraînerait des frais excessifs.
(4) Si la réparation (service supplémentaire) s’avère insuffisante ou ne peut être raisonnablement escomptée de la part du Client ou en cas de refus de Stages Cycling Europe de réparer le défaut, le Client a le droit de résilier le contrat de vente, de réduire le prix d’achat ou de réclamer des dommages-intérêts, en accord avec la loi applicable.
(5) Stages Cycling Europe décline toute responsabilité pour les erreurs concernant les prix ou les descriptions des produits.

11. Droit applicable, tribunal compétent, lieu d’exécution
(1) Sauf clause contraire dans le contrat, le lieu d’exécution et de règlement est notre siège social. Les dispositions légales relatives aux juridictions compétentes resteront valides.
(2) Ce contrat est régi par les lois de la République fédérale d’Allemagne. La clause ci-dessus ne s’applique pas si les dispositions sur la protection des consommateurs du pays de résidence du Client sont plus adaptées (art. 6 VO (EG) 593/2008). 
(3) S’agissant des contrats conclus avec des Clients professionnels, des entités légales encadrées par la législation publique ou percevant des fonds publics spéciaux, le tribunal de notre siège social est le seul compétent.

12. Règlement d'un litige
(1) En dessous la Commission Européene mets une plate-forme à disposition pour faire une règlement d'un litige on-linehttp://ec.europa.eu/consumers/odr. Quand un consommateur est impliquer, cet plate-forme est le centre d'écoute pour les règlements d'un litige extra-judiciaire pour les contrats de vente en ligne.
(2) Généralement, Stages Cycling Europe est disposé de participer dans une règlement des litiges devant une conseil d'arbitrage de consommation.

13. Identification du fournisseur
Stages Cycling Europe, Shore Sportsworks GmbH, Lindenbergstr. 14, 79199 Kirchzarten, ALLEMAGNE, Tél. : +49 7661 91 99 48-0, DG : Jürgen Sprich, Freiburg HRB5337, Nº TVA : DE 812 192 953



Toutes erreurs et problèmes d’impression réservés. 28 février 2017

 
* TVA COMPRISE, frais d'envoi non compris